PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION (PDP) : ADOPTION DE LA CONVENTION D'APPLICATION AVEC L'ADEME AU TITRE DE LA TROISIÈME ANNÉE DU PDP
Resumé
Le Département du Haut-Rhin a signé en 2011 un Plan Départemental de Prévention (PDP) avec l’ADEME, qui apportera une aide financière forfaitaire sur les 5 ans de la convention d’un montant de 176.679 € par an, sur 5 ans, soit 883.395 € au total. En contrepartie, le Département anime la politique de prévention des déchets auprès des EPCI, du grand public, des établissements scolaires et des différents acteurs des territoires. La convention d’application avec l’ADEME au titre de l’année 3 du PDP, jointe au rapport, est soumise à l’approbation de l’Assemblée Départementale.
