ROUTES DEPARTEMENTALES PROGRAMME A134 AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l'ajustement de l'affectation sur le programme A134 "Construction et rénovation d'ouvrages d'art" (100 000 €).

Pièces jointes