AUTORISATIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOGEMENTS A COLMAR ET ENSISHEIM
Resumé
Suite à la suppression réglementaire de la concession de logement par utilité de service, il vous est proposé de maintenir en place les occupants de deux logements concernés, au centre routier d’ENSISHEIM et à la médiathèque de COLMAR, de signer avec eux une autorisation d’occupation temporaire, et de fixer le montant de leur loyer au vu de la valeur locative réelle de leur logement diminuée de 15 %, charges locatives en sus, soit 510 €/mois pour le logement du centre routier d’ENSISHEIM et 340 €/mois pour celui de la médiathèque de COLMAR.
