PROTOCOLE TRANSACTIONNEL RD 18BIS - LIAISON ENTRE L'A35 ET LA RD83 À HAUTEUR DE ROUFFACH MARCHE N° 11 00223 - LOT 1B : ROUTE DU RHIN
Resumé
Le rapport a pour objet de valider le protocole transactionnel entre le Département et le groupement d'entreprises COLAS EST (mandataire), AXIMUM et RICHERT, d'autoriser le Président à le signer et de permettre le versement d'une indemnité de 17 024,70 € TTC au groupement suite au mémoire en réclamation présenté par ce dernier portant sur le marché n°11 00223 – Lot 1B : Route du Rhin de la RD 18bis – Liaison entre l’A35 et la RD83 à hauteur de ROUFFACH.
