RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN A LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DE CONCERTATION SUR L'ADOPTION- ORCA- 2015-2017
Resumé
Le présent rapport a pour objet de faire approuver et de m'autoriser à signer la convention pluriannuelle de partenariat relative à l'Organisation Régionale de Concertation sur l'Adoption, 2015-2017. Cette convention prévoit le versement d'une subvention du Département du Haut-Rhin pour ces 3 années de 48 974,22 €, soit 16 027,47 € pour 2015, 16 410, 87 € pour 2016 et 16 535,88 € pour 2017.
