CONVENTION RELATIVE A LA COORDINATION DE LA LIGNE INTERURBAINE SAINT LOUIS - OTTMARSHEIM - MULHOUSE AVEC LE RESEAU DISTRIBUS
Resumé
Le rapport a pour objet le renouvellement de la convention d’affrètement de la ligne 724 sur la section urbaine KEMBS – SAINT LOUIS passée avec la Communauté de Communes des Trois Frontières. Cet affrètement donne lieu au profit du Département au versement d’un prix forfaitaire annuel de 71 880,48 € TTC par an à charge du réseau urbain Distribus. Il est proposé d’approuver la convention pour la coordination de la ligne interurbaine 724 avec le réseau urbain Distribus, conformément au modèle joint en annexe du rapport, et d’autoriser le Président à la signer
