ADDITIF À LA CONVENTION DE PLANIFICATION 3LAND ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AU PROJET 3LAND AU TITRE DE L'ANNÉE 2015
Resumé
L'additif à la convention de planification 3Land signée en 2012 a pour objectif de prolonger l'échéance de la convention jusqu'à fin 2015, afin d'organiser des actions en faveur de la communication trinationale et de préparer une nouvelle convention de planification pour la suite du projet début 2016. Par ailleurs, il est proposé dans le présent rapport d'autoriser le versement de la subvention départementale de 10 000 € au projet 3Land pour l'année 2015, telle qu'inscrite au budget primitif départemental 2015.
