SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE CONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE AU TITRE DE SA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2015
Resumé
Le rapport propose à la Commission Permanente d'approuver et d'autoriser le Président du Conseil départemental à signer la convention portant sur la participation financière de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse aux différentes missions, obligatoires ou non, exercées en 2015 par les Services d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE), Eau Potable (SATEP) et Assainissement Non Collectif (SATANC), pour un montant prévisionnel maximal d'aides de 195 856 €.
