CTV2 SECTEURS SPECIFIQUES CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE C213
Resumé
Après examen par la Commission Agriculture, Environnement et Cadre de Vie des dossiers présentés au premier semestre 2015, il vous est proposé de programmer deux opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexe au rapport, pour un montant de subvention de 6 240 € pour la Ville de Ferrette (CTV Sundgau - Alimentation en Eau Potable) et de 85 572 € pour le SIVOM de la Région Mulhousienne (CTV Région Mulhousienne - Assainissement).
