ITINERAIRE CYCLABLE BIDIRECTIONNEL ENTRE BOUXWILLER ET OLTINGUE
Resumé
Le présent rapport a pour objet, d’une part, de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ainsi que la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, en vue de permettre l’acquisition des emprises foncières nécessaires à la régularisation du projet, le cas échéant par la voie de l’expropriation, et, d’autre part, de décider expressément de recourir à l’expropriation en sollicitant l'ouverture d'une enquête parcellaire, si les accords amiables ne peuvent intervenir avec les actuels propriétaires des parcelles nécessaires au projet.
