portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petits Pêcheurs de Lune", sis au 1b rue Victor Hugo à ILLZACH.
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de Protection Maternelle et Infantile