AMENAGEMENT FONCIER C442 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE REININGUE
Resumé
Suite aux élections communales de mars 2014 et départementales de mars 2015, à une réorganisation au sein de la Direction Générale des Finances Publiques du Haut-Rhin et du Bureau Foncier de MULHOUSE et à la désignation d'un nouveau Président et de son suppléant par le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de la modification et approuver la nouvelle composition de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de REININGUE.
