SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2015
Resumé
Proposition de validation de subventions imputables sur le produit des Amendes de Police en faveur de 39 communes, pour un montant total de 403 239 € HT.
Proposition de validation de subventions imputables sur le produit des Amendes de Police en faveur de 39 communes, pour un montant total de 403 239 € HT.
