POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION SUBVENTIONS GLOBALES FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE)
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer : - l’approbation de la convention de subvention globale au titre du programme opérationnel national Fonds social européen pour l’emploi et l’inclusion en métropole allouée au Conseil départemental pour les années 2015 à 2016 relevant de la programmation FSE 2014-2020. Cette enveloppe financière d’un montant de 1 638 400 € est mobilisée pour renforcer les actions dédiées à l’accompagnement professionnel et socioprofessionnel des bénéficiaires du rSa uniquement. Dans ce cadre, le FSE intervient pour « faire plus et mieux » à hauteur de 50 % du financement départemental dédié. - la validation financière de la mise en œuvre d’actions soutenues par le FSE en 2012 et 2013, afin de les clôturer, en application de la réglementation de ces fonds issus de la programmation 2007-2013 sur le plan budgétaire.
