portant modification de l'autorisation de fonctionnement du jardin d'enfants "l'Aubépine" sis au 5 rue du 11 Novembre à LUTTERBACH. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 26/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de Protection Maternelle et Infantile Domaine : Accueil d'enfants Commission :
