UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE PROJET DE RECHERCHE COMPOFAST PROLONGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DE LA SUBVENTION

Resumé

Dans le cadre de la convention de partenariat du 4 avril 2012, le Conseil Général a accordé, lors de la Commission Permanente du 7 septembre 2012, une subvention d’investissement de 200 000 € à l’Université de Haute Alsace pour le projet de recherche Compofast. La durée de validité de l’aide est de trois ans à compter de la date de la notification qui a été adressée à l’UHA le 14 septembre 2012. Dans le cadre du présent rapport, il vous est proposé, au vu de la demande de l’UHA, de prolonger la durée de validité de l’aide jusqu’au 30 novembre 2015 afin qu’elle puisse transmettre les justificatifs finaux et permettre au Département de verser la subvention.

Pièces jointes