LEVEE DE LA DECHEANCE TRIENNALE ET PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS APPROBATION DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'AMENAGEMENT DU SITE DU MARKSTEIN
Resumé
il est proposé : - de lever la déchéance triennale et de prolonger le délai de validité de subventions accordées pour des opérations entrant dans le cadre de la politique Montagne, au bénéfice des quatre syndicats mixtes gestionnaires des sites de loisirs de montagne, jusqu’au 31/12/2015, pour les montants de : - 9 963 € au syndicat mixte du Lac Blanc - 82 919,81 € au syndicat mixte d’Aménagement des stations de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges - 27 459 € au syndicat mixte interdépartemental du Ballon d’Alsace jusqu’au 31/12/2016, pour le montant de : - 330 509,78 € au syndicat mixte d’Aménagement du Massif du Markstein-Grand Ballon soit un montant global de 450 851,59 € ; - d'approuver le contenu de l'avenant n°2 à la convention relative au programme d'aménagement du site du Markstein, modifiant l'échéancier inclus à la convention initiale du 14 février 2013, et d'autoriser le Président à le signer.
