portant souscription d'emprunt pour e financement de la participation du Département du Haut-Rhin de 53,175 M€ à la première phase de la branche Est du TGV Rhin-Rhône, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 29/09/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Autres (non classés) Commission :
