AIDE A LA RESTAURATION TRADITIONNELLE MODIFICATIONS DE CONVENTIONS DE FINANCEMENT
Resumé
Le Département, dans le cadre de sa politique d'aide à la restauration traditionnelle, a accordé, le 12 juin 2015, deux subventions aux porteurs de projets suivants : la SARL Aux Trois Fleurs, pour un montant de 10 447 € et la SARL Société d’exploitation de l’hôtel-restaurant Collin, s'élevant à 15 205 €. Suite à l’évolution du dispositif d’aide le 5 décembre 2013 et du règlement financier le 16 avril 2015, il convient d'apporter des modifications dans les conventions approuvées en séance du 12 juin 2015, concernant notamment le signe de qualité que doit détenir l'établissement, les justificatifs de dépenses qu'il a à produire et la durée de validité de l'aide. Il vous est donc proposé d'approuver une nouvelle convention de financement avec la SARL Société d’exploitation de l’hôtel restaurant Collin et d'autoriser sa signature. Par ailleurs, la SARL Aux Trois Fleurs a demandé au Département de bien vouloir autoriser le reversement de tout ou partie de la subvention à la SCI Berger, propriétaire des murs de l’établissement. Il vous est donc proposé d’autoriser ce reversement, d'approuver la convention tripartite afférente et sa signature.
