DELEGATIONS COMPLEMENTAIRES AU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Resumé
Le présent rapport a pour objet de donner des délégations complémentaires au Président du Conseil départemental pour tenir compte des nouvelles dispositions introduites par la loi NOTRe dans le Code général des collectivités territoriales.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 16/10/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Direction d'Appuis Juridique et Documentaire