SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DES DONNEES DU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE DE LA CONFERENCE DU RHIN SUPERIEUR
Resumé
Le Département du Haut-Rhin achète et produit régulièrement des données géographiques pour le compte de l’ensemble des membres de la Conférence du Rhin Supérieur. Ces données géographiques peuvent être gracieusement mises à disposition des membres, partenaires et membres connexes de la Conférence du Rhin Supérieur par le Département, sous réserve de la conclusion et de l’exécution des obligations liant les parties aux présentes conventions.
