AMENAGEMENT FONCIER C442 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER D'ETEIMBES Resumé Suite aux élections départementales de mars 2015, il y a lieu de modifier la composition de la Commission Communale d'Aménagement Foncier d'ETEIMBES. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/11/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Environnement et Agriculture Domaine : Agriculture Commission : Commission Permanente