SOUTIEN AUX ACTIONS DU CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS CONVENTION ANNUELLE 2015

Resumé

Il vous est proposé de valider la convention annuelle pour 2015 du Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA) portant sur 658,38 ha dont 169,36 ha de propriétés départementales « nature », correspondant à 12 % des 1406 ha de sites naturels propriété du Département (618 ha sont gérés en direct par la DEVI et 628 ha sont des forêts). La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie lors de sa réunion du 11 septembre 2015 a émis un avis favorable au projet de convention annuelle 2015, pour un montant maximum de 204 743,20 € (182 143,20 € en fonctionnement et 22 600 € en investissement).

Pièces jointes