APPEL A PROJETS 2015 POUR L'HOTELLERIE ALSACIENNE RESULTAT ET ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Resumé

Dans le cadre du dispositif d’appel à projets en faveur de l’hôtellerie alsacienne, commun à la Région Alsace et aux deux Départements alsaciens, il vous est proposé d’attribuer des subventions d’un montant global de 300 000 € à 7 porteurs de projets, d’autoriser, le cas échéant, le reversement par certains bénéficiaires de tout ou partie de la subvention, d’approuver les deux conventions-type de financement et d’autoriser la signature des conventions particulières à intervenir. Il vous est enfin proposé de poursuivre un dispositif d’appel à projets en faveur de l’hôtellerie alsacienne pour 2016, selon des modalités qui seront à arrêter lors d’une prochaine Commission permanente.

Pièces jointes