CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2015 CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE
Resumé
Dans le cadre de la politique « Interventions Economiques Générales », il est proposé : - d’allouer une subvention de fonctionnement de 65 000 € à la Chambre de Métiers d’Alsace au titre du programme d'actions engagées pour 2015 dans le cadre d’une convention annuelle de partenariat et d’objectifs, - de verser cette subvention à la section de COLMAR chargée de gérer les fonds, - d’autoriser le Président, au titre de l'année 2015, à signer la convention de partenariat et d’objectifs ci-jointe, à conclure avec la Chambre de Métiers d’Alsace pour le versement de cette subvention de fonctionnement. Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2015.
