portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé au droit de la RD 48 sur la commune de SAINTE MARIE AUX MINES. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 09/10/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
