POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTIONFONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) 2014-2020 - SUBVENTIONS 2015
Resumé
Véritable levier financier, le Fonds Social Européen (FSE) est mobilisé par le Département depuis plusieurs années pour renforcer sa politique départementale d'insertion en faveur des bénéficiaires du revenu de Solidarité active. 19 223 foyers allocataires du rSa socle en août 2015 et une dépense d'allocation estimée au minimum à 95 M€ en décembre de cette année rappellent d'autant plus la nécessité d'agir pour insérer ce public, notamment dans l'emploi. Le FSE, par la démultiplication des moyens d’action du Département constitue une véritable plus value et apporte une recette potentielle de 800 000 € par an, sur les 5,3 M€ de crédits d'insertion 2015. Fort de son expérience de gestionnaire FSE, le Département du Haut-Rhin est officiellement reconnu organisme intermédiaire par les instances étatiques et européennes, porteur d’une subvention globale de FSE au titre de la programmation 2014-2020, depuis la signature de la convention validée en Commission permanente du 9 octobre 2015. Il lui revient aujourd’hui d’activer ce fonds, conformément aux procédures rigoureuses édictées pour la gestion des fonds européens et de compléter les subventions déjà accordées aux structures y concourant et ayant répondu à l’appel à projets 2015 pour la mise en œuvre de la politique départementale d'insertion, dont les subventions ont été validées lors de la Commission permanente du 24 avril 2015. Ainsi, quatre structures ont présenté des dossiers FSE pour dix actions différentes relevant de l’accompagnement professionnel et socioprofessionnel des bénéficiaires du rSa. Le présent rapport a pour objet la validation des subventions FSE accordées à ces structures et l’autorisation du Président à signer les conventions idoines.
