AMENAGEMENT FONCIER C442 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE BURNHAUPT-LE-HAUT
Resumé
Suite aux élections départementales de mars 2015, il y a lieu de modiifer la composition de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de BURNHAUPT-LE-HAUT.
