CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS TROISIEME PROGRAMMATION 2015
Resumé
Il est proposé d’approuver la troisième programmation pour l’année 2015 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. 16 projets sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 2 240 283 € répartis de la façon suivante : - CTV Piémont – Val d’Argent – Pays Welche : 26 174 € pour 1 projet ; - CTV Thur – Doller : 680 804 € pour 7 projets ; - CTV de la Région Mulhousienne : 1 099 735 € pour 4 projets ; - CTV des Trois Pays : 311 400 € pour 1 projet ; - CTV du Sundgau : 122 170 € pour 3 projets. Par ailleurs, dans le cadre de ces aides, il vous est proposé d’approuver et d’autoriser le Président du Conseil départemental à signer : - la convention de partenariat entre les co-financeurs pour la mise en œuvre de la 3ème tranche de l’Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCM) du Sundgau, dont le projet est annexé au présent rapport. Dans ce cadre, deux aides départementales de 50 000 € et de 9 450 € sont programmées dans la liste des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie du Sundgau. - la convention de partenariat entre les co-financeurs pour la mise en œuvre de la 2ème tranche de l’Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCM) de la Communauté de communes de THANN-CERNAY, dont le projet est annexé au présent rapport. L’aide départementale de 9 750 € est programmée dans la liste des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie Thur-Doller. - la convention portant sur le fonctionnement de la médiathèque de bassin de vie de CERNAY, dont le projet est annexé au présent rapport. L’aide départementale de 40 695 € est programmée dans la liste des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie Thur-Doller. 2 projets de développement local 2015 ( CTV Thur-Doller) sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 18 138 €. Enfin, compte tenu de la situation particulière de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun qui va être dissoute à compter du 1er janvier 2016, il vous est proposé d’attribuer de manière anticipée une subvention pour le poste d’agent de développement pour l’année 2015 à hauteur de 18 984 €.
