CONVENTION DE PREFINANCEMENT RELATIVE AU PROJET DE " CENTRE DE COMPETENCES D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE APPUYE PAR UN GEOPORTAIL " DU 1ER JUILLET 2015 JUSQU'A LA SIGNATURE DE LA CONVENTION INTERREG V
Resumé
Il vous est proposé de valider la convention de préfinancement, intervenant entre le 1er juillet 2015 et la signature de la convention INTERREG V, relative au projet de « Centre de compétences d’information géographique appuyé par un Géoportail ». Ce dernier prendra la suite du Système d’Information Géographique du Rhin Supérieur (SIGRS). Ce projet sera financé par les participations de l’Etat français, de la Région Alsace et du Département du Bas-Rhin, respectivement à hauteur de 15 000 €. En ce qui concerne les partenaires allemands et suisses, leur apport sera respectivement de 60 000 €. Le Département du Haut Rhin, porteur de ce projet, financera quant à lui 15 000 €, soit 5 000 € par an. Le programme INTERREG V devrait contribuer à hauteur de 180 000 € au total, à compter de la validation du projet, prévue en décembre 2015.
