AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE ROUFFACH AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE GUNDOLSHEIM ET PFAFFENHEIM DELIBERATION POUR DECIDER D'ORDONNER L'OPERATION ET DEMANDER AU PREFET DE FIXER LA LISTE DES PRESCRIPTIONS
Resumé
La Commission Communale d’Aménagement Foncier de ROUFFACH (CCAF), lors de sa séance du 17 février 2015, s’est prononcée en faveur d’un aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de ROUFFACH. Il vous est proposé de décider d'ordonner l’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de ROUFFACH, avec extension sur les communes de GUNDOLSHEIM et PFAFFENHEIM et de demander au Préfet du Haut-Rhin de fixer la liste des prescriptions que devra respecter la CCAF dans l’organisation du plan du nouveau parcellaire et l’élaboration du programme des travaux connexes.
