FIXATION DU PRIX DE VENTE D'UN OUVRAGE PUBLIE PAR LE DEPARTEMENT

Resumé

L’ouvrage « Arbres remarquables dans le Haut-Rhin » est en vente depuis quatre ans dans les librairies haut-rhinoises. La fixation d’un nouveau tarif, à 9 € TTC l’unité, est proposée pour les mises en vente en ligne, via des sites internet spécialisés. Ce tarif s'appliquera également aux librairies locales afin d'éviter les distorsions de concurrence.

Pièces jointes