EXECUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET DEPARTEMENTAL
Resumé
A l’instar des années 2014 et 2015, il vous est proposé de reporter l’adoption du budget primitif 2016 au mois de mars 2016 et par voie de conséquence, d’autoriser son exécution anticipée, en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Dans ce cadre, afin de ne pas fragiliser financièrement certaines structures, il vous est également proposé d'autoriser le vote de subventions de fonctionnement (hors AE) et de confirmer les modalités de versement telles que précisées dans le réglement financier. De la même manière, il convient de préciser les modalités de versements d’acomptes s’agissant des contributions obligatoires et d'autoriser le versement des dotations aux collèges avant le vote du budget primitif 2016.
