DECISION MODIFICATIVE N°3 EXERCICE 2015 Resumé La décision modificative n°3 de l’exercice 2015 du budget principal porte exclusivement sur des virements de crédits entre chapitres à l’intérieur d’une même section, ne modifiant en aucun cas l’équilibre du budget. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT ANNEXE Assemblée : Conseil Departemental Date : 04/12/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Finances publiques Commission : Assemblée Départementale