OBJECTIF D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2016
Resumé
le présent rapport a pour objet : - de présenter les résultats de la campagne de tarification 2015 se traduisant par une économie de 2,9 M€, soit -2 %, par rapport à l’objectif d’évolution des dépenses pour cette même année 2015, - de fixer, en matière de dépenses relatives aux ESSMS et pour la part impactant le budget de la Collectivité, des enveloppes départementales de crédits limitatifs, opposables aux établissements pour la tarification 2016. Ces enveloppes s’élèvent globalement, sur la base d’un taux de reconduction de + 0,5% et de la mise en œuvre d’une convergence tarifaire, à 148 305 702 €, en progression de + 1,5 % par rapport aux budgets notifiés en 2015, mais en diminution de - 0,25% par rapport aux crédits inscrits au budget départemental 2015.
