CONVENTION MODIFICATIVE A LA CONVENTION D'OCTROI DES FONDS FEDER POUR LA RESTRUCTURATION BBC DU COLLEGE BEL AIR DE MULHOUSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à signer la convention modificative à la convention initiale d’octroi des fonds FEDER, datée du 6 janvier 2012, pour l’opération de restructuration du collège Bel Air de Mulhouse aux normes basse consommation, afin de prendre en compte la délégation de maîtrise d’ouvrage confiée à la SEMHA. Cette nouvelle convention est nécessaire pour permettre le versement effectif de la subvention FEDER accordée, soit 100 000 €.
