CONTRATS DE VILLES DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE ET DE CERNAY. PROTOCOLES DE PREFIGURATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver et d’autoriser le Président à signer les protocoles de préfiguration joints au rapport, sous réserve de modifications mineures n’affectant pas l’engagement et les principes d’intervention du Conseil départemental.
