MODERNISATION DU CADASTRE D'ALSACE MOSELLE
Resumé
Conscients de la valeur patrimoniale de la documentation cadastrale d’Alsace et de Moselle, en lien direct avec le maintien du droit local, différents acteurs se sont mobilisés pour moderniser le cadastre d’Alsace et de Moselle afin de garantir sa continuité et sa pérennité. Ainsi, la Région Alsace et les Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ont décidé d’apporter leur soutien aux dépenses d’investissement du projet, l’Ordre des Géomètres Experts apportant sa contribution au fonctionnement pour une gestion dématérialisée de la documentation. Le présent rapport a pour objet de déterminer les modalités de financement du projet de modernisation du cadastre d'Alsace Moselle dont la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Région Alsace. Le coût du projet est estimé à 2 millions d'euros et pourrait bénéficier des fonds FEDER à hauteur de 30% ; les 70% restants seront pris en charge par les quatre collectivités. Le Département du Haut-Rhin contribuerait à hauteur de 350 000 euros répartis sur quatre années, de 2016 à 2019. Il convient également d'approuver et d'autoriser le Président du Conseil départemental à signer la convention de groupement de commandes à intervenir avec la Région et les Départements du Bas-Rhin et de la Moselle, la Région Alsace étant désignée en qualité de coordonnateur du groupement.
