ROUTES DEPARTEMENTALES PROGRAMMES A111 ET A134 AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE DU CAMION APPLICATEUR DE PEINTURE ROUTIERE
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de - procéder à l’ajustement des affectations par opération sur les programmes A111 "Constructions neuves et travaux sur routes départementales" (+ 22 000 €) et A134 "Constructions et rénovations d’ouvrages d’art" (+ 25 000 €) - autoriser la signature de l'acte de vente du camion applicateur de peinture routière de marque JETLINE de type ERYX n°d'immatriculation CD-410-KA avec le Département du Puy-de-Dôme pour un montant de 180 000 €.
