CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le renouvellement de la convention de partenariat triennale entre le Département du Haut-Rhin, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui précise les conditions de reversement par la MDPH des sommes indûment engagées par la CAF au titre de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH).
