EXTENSION DE LA LIGNE 3 DU TRAMWAY - BALE-GARE DE SAINT-LOUISCONVENTION D'OCCUPATION ET DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONSAVENANT N°1 A LA CONVENTION N°18/2004 - OUVRAGE N° 31 BIS (RD 469)
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes : - de la convention d’occupation et de gestion du domaine public dans le cadre d’une superposition d'affectations à conclure avec la CA3F pour les emprises nécessaires à la réalisation des travaux de la ligne 3 du tramway de Bâle sur la RD469, - de l’avenant n° 1 à la convention de superposition de gestion, de domanialité et d'entretien n° 18/2004 conclue entre l’Aéroport de Bâle MULHOUSE et le Département du Haut-Rhin pour l’ouvrage d’art n° 31 bis supportant la RD 469.
