CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE - TRANSPORTS COMPLÉMENTAIRES LOCAUX : ACTUALISATION DES CONVENTIONS FINANCIÈRES ET DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’actualisation des conventions de délégation de compétence et des conventions financières de plusieurs transports complémentaires locaux dans le cadre de l'application des Contrats de territoires de Vie 2010-2019.
