PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION A UN MEUBLE DE TOURISME

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proroger la durée de validité de la subvention départementale attribuée à M. Patrick DE LA HOUSSAYE pour la création d'un meublé de tourisme à ORBEY.

Pièces jointes