PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION A UN MEUBLE DE TOURISME
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proroger la durée de validité de la subvention départementale attribuée à M. Patrick DE LA HOUSSAYE pour la création d'un meublé de tourisme à ORBEY.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de l'Economie, du Tourisme et de la Montagne