NOUVELLES MODALITES DE FINANCEMENT DE LA DEPENDANCE DANS LES ACCUEILS DE JOUR POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de fixer les nouvelles modalités de financement de la dépendance des services d’accueil de jour « autonomes » et « annexés à un EHPAD » pour les personnes âgées dépendantes. Il est proposé à l’Assemblée d’approuver les termes de l’avenant et des conventions-type et d’autoriser le Président à signer un avenant ou une convention avec chaque association gestionnaire d’un service d’accueil de jour « autonome » et avec chaque établissement ayant un service d’accueil de jour « annexé ».
