CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE SUPPRESSION DE LA CLAUSE SUSPENSIVE DE LA LABELLISATION PAR L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ POUR LES PROJETS DE MAISONS DE SANTÉ
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la suppression de la clause de labellisation inscrite pour les projets de création de Maison de Santé de Folgensbourg (CTV I et II des Trois Pays) et Guémar (CTV II - Piémont Val d'Argent Pays Welche).
