CONDITIONS DE CESSION DE PHOTOGRAPHIES APPARTENANT AU DÉPARTEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de déterminer les conditions de cession, à titre onéreux, de photographies appartenant au Département et de fixer le tarif correspondant.
Le présent rapport a pour objet de déterminer les conditions de cession, à titre onéreux, de photographies appartenant au Département et de fixer le tarif correspondant.
