GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT RAPPROCHEMENT GHCA - FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE TRANSFERT DE GARANTIE - EMPRUNT CDC
Resumé
Il vous est proposé de transférer la garantie départementale à la FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE accordée initialement au Groupe Hospitalier du Centre Alsace, pour deux emprunts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et garantis par le Département du Haut-Rhin.
