CONVENTION D'EXPLOITATIONDE CERTAINES DONNEES DU FICHIER NATIONAL DES ACCIDENTS CORPORELSAU TITRE DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION DE VOIRIES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention d'exploitation à conclure entre l'Observatoire Départemental de Sécurité Routière (ODSR) du Haut-Rhin et le Département, dans le but de définir les modalités de mise à disposition et d'exploitation des données par certains agents de la Direction des Routes et des Transports.
