GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT RAPPROCHEMENT GHCA - FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE TRANSFERT DE GARANTIE - EMPRUNT CARSAT

Resumé

Il vous est proposé de transférer la garantie départementale à la FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE accordée initialement au Groupe Hospitalier du Centre Alsace, pour deux emprunts souscrits auprès de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) d’Alsace-Moselle et garantis par le Département du Haut-Rhin.

Pièces jointes