GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT INSTITUT SAINT JOSEPH DE BELLEMAGNY - LUTTERBACH CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL SPECIALISE
Resumé
Il vous est proposé de compléter la délibération CP-2015-11-1-2 du 18 décembre 2015 accordant une garantie d'emprunt intégrale à l’Institut Saint-Joseph de Bellemagny de Lutterbach pour un emprunt d’un montant de 6 200 000 € à souscrire pour le financement de la construction d’un Foyer d’Accueil Spécialisé (FAS) de 49 chambres, 62 rue Aristide Briand à Lutterbach, afin d’autoriser le Président à signer tout document relatif à la caution accordée.
